CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le client renonce expressément à ses propres conditions générales standards, même si celles-ci ont été établies postérieurement aux présentes conditions générales de vente standards. Pour être valable, toute dérogation doit être expressément convenue au préalable par écrit.

Dernière mise à jour : 29 avril 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’accès et l’utilisation des formations en ligne proposées par LeadsnSales sur son site internet solutionleads.fr

En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve l'intégralité des présentes conditions.

1. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande de formation en ligne passée auprès de LeadsnSales, ainsi qu'aux prestations de services complémentaires éventuellement souscrites.

Le client renonce expressément à l'application de ses propres conditions générales, même si elles sont postérieures aux présentes CGV.

Toute dérogation aux présentes conditions ne sera valable qu'après acceptation préalable, expresse et écrite de LeadsnSales.

2. Accès aux formations

L’achat d’une formation en ligne donne droit à un accès personnel et non transférable pour une durée de 12 mois à compter de la date de paiement effectif.

À l'issue de cette période, l'accès sera automatiquement résilié sans obligation de notification préalable.

Le contenu est fourni « en l’état » et peut évoluer afin d’assurer sa mise à jour et sa pertinence. Aucune garantie de résultat n’est attachée à la formation.

3. Services complémentaires

Le client a la possibilité de souscrire à des services additionnels, tels que :

Relecture de documents (devoirs, travaux pratiques),

Accompagnement personnalisé (coaching, support individuel).

Ces prestations ne sont pas couvertes par la garantie applicable aux formations. Leur exécution est régie par des conditions spécifiques définies à la commande.

4. Commande et paiement

Nos factures sont payables sous 21 jours ouvrés, sauf indication contraire précisée sur la facture ou au moment de la commande.

En cas de non-paiement à l'échéance, LeadsnSales se réserve le droit de :

Appliquer des intérêts de retard fixes de 10% sur la somme restant due,

Suspendre l’accès aux formations et aux services sans préavis,

Faire appel à un organisme de recouvrement après un délai de 60 jours ; tous frais légaux liés étant à la charge du client.

Note : Si la législation fiscale du pays du client impose une retenue à la source, celle-ci reste intégralement à la charge du client. LeadsnSales percevra la totalité du montant facturé, hors frais fiscaux ou légaux étrangers.

5. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la commande, sauf en cas d’accès immédiat au contenu numérique, auquel cas il reconnaît expressément renoncer à ce droit.

Aucun remboursement ne sera possible après consommation partielle ou totale de la formation.

6. Obligations de LeadsnSales

LeadsnSales s'engage à fournir ses services avec soin et professionnalisme, sans que cela ne constitue une obligation de résultat.

En aucun cas LeadsnSales ne pourra être tenu responsable de l'absence de performance ou de résultat du client suite à l'utilisation des formations.

LeadsnSales ne saurait être impliqué en tant que tiers dans des litiges éventuels entre le client et ses propres clients ou partenaires.

7. Réclamations

Toute réclamation relative aux formations ou services devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de LeadsnSales dans un délai de 8 jours suivant la livraison ou l’accès aux services.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur la plateforme (vidéos, textes, supports PDF, modèles…) restent la propriété exclusive de LeadsnSales.

Toute reproduction, diffusion, ou utilisation sans autorisation est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.

9. Données personnelles

LeadsnSales collecte et traite les données personnelles des clients conformément à sa [Politique de Confidentialité]. Les informations sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et du suivi de la relation client.

10. Loi applicable et juridiction compétente

Toutes les relations contractuelles entre LeadsnSales et ses clients sont régies exclusivement par le droit français.

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.